Mentions légales - CGV - Private Policy

• ARTICLE 1 - Définitions

Site : Structure mise en place par Eveil Conscience permettant aux Utilisateurs de
commander des billets de réservation pour les événements organisés, via le site Helloasso.
Vendeur : Emetteur de l’offre proposée sur le site et auprès duquel une commande, de
billets de réservation, aura été passée. Il s’agit de la l'Association Eveil Conscience,
Association Loi 1901, sans but lucratif, inscrite à la Préfecture de Paris sous le numéro RNA
W751202832, dont le siège social est situé 45 rue boulard, Paris 14e.
Utilisateur : Tout visiteur des pages du Site Eveil Conscience ou Helloasso.
Acheteur : Tout utilisateur acceptant une offre émise sur le Site Eveil Conscience et
commandant un billet de réservation par l’intermédiaire du Site

• ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement à la vente de
billets de réservation sur le Site.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres. Toutefois, si
des conditions particulières différentes devaient s’appliquer pour un événement, elles seront
indiquées dans la page de présentation de l’événement en question.
Toute commande effectuée sur le Site implique nécessairement l’adhésion entière et sans
réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

• ARTICLE 3 - PRIX (PARTICIPATIONS AUX FRAIS D'ORGANISATION)
Les prix affichés sur le Site, sont les PAF, PARTICIPATION AUX FRAIS d'organisation, de
location de salles, de matériel, d’hébergement et de voyage de l'intervenant, etc...), indiqués
en euros toutes taxes comprises, l'association n'étant pas assujettie à la TVA, sont ceux en
vigueur au jour de la prise de commande.
Il n'y a généralement pas de frais de traitement, ni d’expédition, ils ne sont donc pas inclus
dans le prix.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à
facturer les billets commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
L’Acheteur est réputé se trouver en France métropolitaine, le prix lui est donc facturé toutes
taxes comprises.
Cependant, en cas de livraison dans un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur
est l'importateur du ou des produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont
susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge du Acheteur et relèvent de son entière
responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes
compétents de pays concerné.

• ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1 L’Acheteur effectue sa commande sur le site à l’adresse électronique:
http://www.EtrePresence.org ou sur helloasso.com
Pour passer une commande, l’Acheteur doit, au préalable, créer un « compte » dans lequel
il renseigne notamment mais de manière non exclusive ses nom, prénom et adresse
électronique.
Il sélectionne ensuite les événements présentés sur le site auxquels il souhaite participer.
Ces choix sont alors intégrés à son "panier".
L’Acheteur, enfin, valide la commande des produits sélectionnés en se rendant dans son «
panier ».
Chaque étape de la commande est clairement expliquée sur le Site.
L'accès au Site est assuré de manière permanente, 24h/24h et 7j/7j, sous réserve des
périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de
leurs éventuelles interruptions exceptionnelles, sous réserve de cas de force majeure et
enfin, sous réserve de saturation du réseau ou d’interruptions tenant au réseau lui-même ou
à la sécurisation des données des utilisateurs. Sauf cas de force majeure, les interruptions
seront signalées sur le Site au minimum 24 heures avant la date prévue.
4.2 - Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet
d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de commande de l’Acheteur.
4.3 - Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
4.4 - Tout bon de commande signé de l’Acheteur par « double clic » constitue une
acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par
les présentes conditions générales de vente.
Le « double clic » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur
entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Une fois la commande validée par ce « double clic », l’acheteur recevra une confirmation par
voie électronique, qui récapitulera les éléments essentiels de sa commande.

4.5 - Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande passée par un Acheteur qui
n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un
litige de paiement serait en cours d’administration.
4.6 - Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande d’une quantité importante de
billets pour un même événement (même lieu, même date, même événement), et ce dès 2
billets.

• ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT ET FACTURATION
5.1 Le paiement est effectué en euros.
5.2 Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire utilisable sur le territoire
français.
Le débit du compte bancaire de l’Acheteur pourra être différé de quelques jours.
5.3 Le système de paiement est confié à HelloAsso, prestataire spécialisé dans la gestion
des paiements en ligne. Les informations bancaires de l’Acheteur sont protégées grâce à
leur sécurisation via le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits
d'accès lors des paiements par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir
la confidentialité.
La transaction sera conclue sous réserve de la validation finale de la commande par
l’Acheteur et de l’acceptation de la transaction par HelloAsso et par le Vendeur.
Le Vendeur peut être amené à contacter l’Acheteur par email ou par téléphone pour obtenir
des informations complémentaires sur son identité (carte d’identité) et sur l’identité du
porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement.
Le montant total des transactions sera exactement égal au montant indiqué dans son «
panier » lors de l’acceptation de la commande.

• ARTICLE 6 - OBTENTION DES BILLETS
6.1 Livraison (envoi par courrier)
Sauf indication expresse contraire, la confirmation par voie électronique suffit pour pouvoir
se présenter à l'entrée de l'événement, il n'ya donc pas d'expédition dans la majorité des
cas, sinon: les billets sont livrés dans le monde entier.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
Plusieurs modes d’envoi peuvent être proposés à l’Acheteur et soumis à des tarifs différents.
Ces modes d’envoi varient en fonction de la date de la commande par rapport à la date du
spectacle et de son adresse de livraison.

Le tarif applicable à chaque option d’envoi est indiqué à l’Acheteur au moment de la
commande.
Dans l’hypothèse où plusieurs modes d’envoi sont proposés, l’Acheteur est libre de son
choix, étant entendu que le tarif applicable est à sa charge et lui sera facturé au même
moment que le prix du ou des billets.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande est calculé en jours
ouvrés.
Si aucun délai n’est indiqué, les billets seront livrés dans un délai maximum de quinze (15)
jours ouvrés. En tout état de cause, les billets seront livrés au plus tard le jour du spectacle
ou délivrés sur place.
Dans les cas où le délai entre la date de la commande et la date du spectacle serait trop
court, la livraison par voie postale ne sera pas proposée à l’Acheteur.
6.2 Retrait *
6.2.1 Dans les locaux de Eveil Conscience Lors d’une commande, le mode de retrait dans
nos locaux peut être proposé à l’Acheteur qui pourra se présenter dès la fin de sa
commande dans un des points de retraits mentionnés sur le Site, muni de son numéro de
réservation, d’une pièce d’identité et de la carte bancaire ayant servi au paiement de sa
commande.
6.2.2 Au guichet Lors d’une commande, en fonction des lieux et des manifestations, le mode
de retrait au guichet peut être proposé à l’Acheteur. L’Acheteur devra se présenter au
guichet muni de son numéro de réservation, d’une pièce d’identité et de la carte bancaire
ayant servi au paiement de sa commande dans le délai qui lui aura été indiqué au moment
de sa commande ou, à défaut, une heure et demi avant le début de l’événement.
6.3 E-Ticket * (impression des billets à domicile)
Chaque billet codé (e-ticket) est muni d’un code barre permettant l’accès à l’événement à un
seul spectateur. Une pièce d’identité officielle en cours de validité pourra être demandée à
l’Acheteur.
L’E-Ticket est soumis à une tarification indiquée et facturée à l’Acheteur au moment de la
commande.
L’E-Ticket n’est valable que s’il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso,
sans modification de la taille d’impression en format portrait (vertical) avec une imprimante
jet d’encre ou laser. Aucun autre support (électronique, écran pc, écran portable...) n’est
accepté.

Les billets doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. Les billets partiellement
imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait
comme non valables.
L’E-Ticket codé est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et l’heure précisés
ci-dessus.
L’Acheteur doit conserver ce titre pendant toute la durée de sa présence sur le lieu de
l’événement.
(*) Proposé uniquement pour certains événements
6.4. Procédure dite de « file d’attente »
Les billets sélectionnés par l’Acheteur et placés dans son « panier » lui sont réservés pour
une durée de 20 minutes. Si l’Acheteur n’a pas validé sa commande à l’expiration de ce
délai, son « panier » expire et les billets sont remis en vente pour être attribué au premier
nouvel Acheteur qui se présente.

• ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE - FAIT DES TIERS
7.1 La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou
le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions
générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement imprévisible et irrésistible au sens de
l’article 1148 du Code Civil.
7.2 La responsabilité du Vendeur ne pourra pas davantage être engagée si la non-exécution
ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle du fait d’un tiers,
notamment en cas de perturbations ou retard des services postaux, moyens de transport
et/ou communication.
7.3 Chaque producteur de spectacle fixe le règlement propre à l’organisation de son
spectacle et pleinement applicable à l’Acheteur. Ces règlements sont communiqués à la
clientèle par les producteurs.

• ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION - PERTE - ANNULATION
8.1 Conformément aux dispositions légales, aucun droit de rétractation ne peut être exercé
pour la billetterie. Les billets ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf
éventuellement en cas d’annulation ou de décision par le producteur du remboursement des
billets.
8.2 En cas de perte ou de vol, aucun duplicata ne peut être fourni à l’Acheteur.

8.3 En cas d’annulation, de report, d’interruption, de modification de programme ou de
distribution, le remboursement (hors frais d’envoi) sera soumis aux seules conditions du
producteur de l’événement qui est seul responsable.
L’Acheteur autorise le Vendeur, à l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date,
d’horaire ou de lieu d’un spectacle pour lequel il a réservé des places, à utiliser les
coordonnées qu’il aura saisies lors de la commande pour le tenir informé de la marche à
suivre.
Aucune obligation d’information ou d’assistance ne peut toutefois être déduite du
paragraphe précédent à la charge du Vendeur envers l’Acheteur.
Sur demande du producteur, le Vendeur pourra intervenir en qualité d’intermédiaire pour le
remboursement dans une période de trois mois suivant l’annulation.

• ARTICLE 9 - DÉFAUT DE CONFORMITÉ - REMBOURSEMENT - PREUVE
9.1 Le Vendeur s’engage à remplacer, conformément à la commande de l’Acheteur et dans
les meilleurs délais, tout produit qui ne correspondrait pas à l’article commandé par
l’Acheteur.
Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de quinze jours à compter du
jour de livraison.
9.2 Dans le cas où, pour une raison quelconque, le Vendeur ne pourrait procéder au
remplacement auquel il est tenu conformément à l’article 9.1 des présentes Conditions
Générales de Vente, il remboursera l’Acheteur par chèque ou par virement bancaire ou fera
annuler l’ordre de débit du compte bancaire de l’Acheteur s’il n’est pas encore intervenu.
Le remboursement interviendra dans les 60 jours suivant la demande de l’Acheteur.
9.3 Les informations enregistrées sur le Site et par HelloAsso constituent la preuve de
l’ensemble des transactions passées sur le Site entre l’Acheteur et le Vendeur, à l’exclusion
de tout autre mode de preuve.
Les informations enregistrées sur le Site valent notamment preuve du contenu de la
commande de l’Acheteur.

• ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente et le contrat conclu entre le Vendeur et
l’Acheteur sont soumis au Droit et aux juridictions français.

• ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données demandées à l’Acheteur et transmises par lui sont nécessaires
au traitement de la commande.
Elles sont susceptibles d’être transmises à des tiers si cette communication est nécessaire
au traitement de la commande. Elles peuvent notamment, mais de manière non exhaustive,
être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’expédition, de l’acheminement des
commandes et de l’encaissement des paiements.
De même, par suite d’accords éventuels au sein des groupes auxquels appartiennent les
vendeurs, les données peuvent être transmises à d’autres sociétés de ces mêmes groupes.
Ces informations peuvent également êtres conservées ou divulguées dans les cas où la loi
l’exige. Elles peuvent utilisées à des fins statistiques dans le but d’améliorer les services
proposés sur le Site et de personnaliser les offres et les informations adressées aux
acheteurs.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un
droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il
doit pour cela écrire par courrier au Vendeur, à l’adresse indiquée sur le Site, en indiquant
ses nom, prénom, adresse physique et adresse e-mail.
Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée
de la photocopie d’un titre d’identité portant signature et préciser l’adresse à laquelle doit
parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la
réception de la demande.
En fonction des options sélectionnées au moment de la création ou de la consultation de
son compte, l’utilisateur de ce Site peut recevoir des invitations et des lettres d'informations.
Si l’utilisateur ne souhaite plus les recevoir, il peut à tout moment modifier ses options dans
la rubrique "Mon Compte".
Le Site peut également faire usage de ‘cookies’. Le cookie permet de personnaliser les
offres en signalant le passage des acheteurs sur le site.
Un cookie sera implanté dans l’ordinateur de l’Acheteur. Ce cookie ne permet pas d’identifier
l’Acheteur, en revanche, il enregistre les informations relatives à la navigation de son
ordinateur sur le Site (pages consultées, date et heure de consultation, ...) qui pourront être
utilisées lors de visites ultérieures. L’Acheteur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies
en configurant son navigateur à partir du menu « Outils ».

• ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Tous les textes, images, logos, sons et autres œuvres reproduits ou représentés sur le Site
sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Aucune utilisation, sous réserve des
exceptions prévues par le code de la propriété intellectuelle, n’est autorisée. Toute
reproduction ou représentation, totale ou partielle, de le Site ou des éléments mis en ligne
sur le Site est interdite.

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Le respect de la législation française concernant le Site et les produits vendus en ligne
incombe au Vendeur.
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législation d’un autre Etat. L’Acheteur doit veiller à respecter les règles nationales ou
internationales auxquelles il est soumis (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...).
La responsabilité du Vendeur ne pourra notamment pas être engagée s’il s’avère que la
livraison d’une commande est impossible eu égard à la législation de l’Etat dans lequel la
livraison doit avoir lieu.
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• ARTICLE 14 - COORDONNÉES DE LA SOCIETE RESPONSABLE DU SITE

Le site etrepresence.org est maintenu et le nom de domaine appartient à la société Com-Ex Sarl
Etrepresence.org is owned and operated by Com-ex Sarl

COM-EX SARL, 24 rue de la carotière 27120 FAINS

Pour toute question relative à une offre ou au suivi d’une commande, l’Acheteur est invité à utiliser la fonction « Contact» du Site, ou à contacter le Vendeur, aux coordonnées disponibles sur le Site et à l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente.